RENAUD MUSELIER RAPPELLE À L'ORDRE MICHEL VAUZELLE


M. Renaud MUSELIER a interpellé Michel Vauzelle sur la dégradation du mode de travail de l’institution régionale, en soulignant les difficultés rencontrés par les conseillers régionaux d’opposition pour examiner les dossiers, avant de demander une interruption de séance, motivée sur le fait que ″de façon systématique vous nous déposez sur table des rapports qui sont très importants, et aujourd’hui nous découvrons un nouvel ordre du jour, non conforme a ce qui avait validé lors de la conférences des présidents″ a-t-il déclaré. Il a en outre fait référence à l’article L.41.32.18 du Code des Collectivités Territoriales et de l’article 19.2 du règlement intérieur du Conseil Régional, précisant qu’ un délais de douze jours est accordé aux élus pour travailler sur les dossiers examinés en séance plénière.

 

 

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